Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GARROT DE SEMUR
Numéro de SIRET du demandeur : 85397779100013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Sentier des Morotte
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : SEMUR EN AUXOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SENTIER DES MOROTTE
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR EN AUXOIS
Section cadastrale 1 : 371AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre