Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : LE VAL LARREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR SIMON
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR EN AUXOIS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre