Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIE LA BELLA DES CROISETTES
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RENAUDOT
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : FLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 TER
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE CINEY
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR EN AUXOIS
Section cadastrale 1 : 239AN
Section cadastrale 2 : 243AN
Section cadastrale 3 : 244AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2933
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre