Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Coequen SaintSolen
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : Lanvallay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'hôpital
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : Semur-en-Auxois
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Nombre de logements collectifs créés : 119
Nombre de logements total créés : 119
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1720
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 5395
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre