Informations sur le permis de construire n°02160320M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONT JOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 87918249100016
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : sisse
Libellé de la voie du demandeur : route de Massene
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : semur en auxois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : Massene
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR EN AUXOIS
Section cadastrale 1 : 92C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 455
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29