Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEVILLE
Numéro de voie du demandeur : sise
Libellé de la voie du demandeur : saint roch
Code postal du demandeur : 21500
Localité du demandeur : MONTBARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BELIN
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR EN AUXOIS
Section cadastrale 1 : 448AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1850
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
France Cadastre