Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARIMMO PRO
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du grand verger
Code postal du demandeur : 21150
Localité du demandeur : BUSSY LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BELIN
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR-EN-AUXOIS
Section cadastrale 1 : 531AP
Section cadastrale 2 : 535AP
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-08-30
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