Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du couvent
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : SEMUR-EN-AUXOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du couvent
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR-EN-AUXOIS
Section cadastrale 1 : 3AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 243
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 243
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
France Cadastre