Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIE LA BELLA DES CROISETTES
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RENAUDOT
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : FLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 TER
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE CINEY
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR EN AUXOIS
Section cadastrale 1 : 239AN
Section cadastrale 2 : 243AN
Section cadastrale 3 : 244AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3033
Surface ' Service public ' démolie : 100
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2933
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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