Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CBN
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU CREUX NEUF
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : VILLARS ET VILLENOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BELIN
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR-EN-AUXOIS
Section cadastrale 1 : 527AP
Section cadastrale 2 : 532AP
Section cadastrale 3 : 533AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2030
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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