Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAINT BENOÎT
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Coequen SaintSolen
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : Lanvallay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'hôpital
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : Semur-en-Auxois
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7128
Surface ' Service public ' démolie : 1733
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5395
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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