Informations sur le permis de construire n°02160318M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SEMUR EN AUXOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21210603300013
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'ancienne comedie
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : SEMUR EN AUXOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du huit mai
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : SEMUR EN AUXOIS
Section cadastrale 1 : 185AL
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1057
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-25