Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81900073800016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : Sempy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : Sempy
Section cadastrale 1 : 446B
Section cadastrale 2 : 445B
Section cadastrale 3 : 444B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9070
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1706
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 402
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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