Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MAVIME
Numéro de SIRET du demandeur : 51207890800013
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Croisee
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : Sempy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : Sempy
Section cadastrale 1 : 106ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8791
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
France Cadastre