Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEBAISIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83422961900013
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : AIX EN ISSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : SEMPY
Section cadastrale 1 : 0850OB
Section cadastrale 2 : 0847OB
Section cadastrale 3 : 0804OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8298
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre