Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPUY
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : CASTERA LECTOUROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA BERMEILLE
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : SEMPESSERRE
Section cadastrale 1 : 745A
Section cadastrale 2 : 758A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14913
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
France Cadastre