Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L'ENVOL GASCON
Dénomination personne morale demandeur : OUSTRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80063266300012
Libellé de la voie du demandeur : TAMBOURET
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : SEMPESSERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU BRAS DE FER
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : SEMPESSERRE
Section cadastrale 1 : 157A
Section cadastrale 2 : 159A
Section cadastrale 3 : 806A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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