Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
Numéro de SIRET du demandeur : 26450004200017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE E CHANTEAU
Code postal du demandeur : 45402
Localité du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHANTEAU
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : SEMOY
Section cadastrale 1 : 434AB
Section cadastrale 2 : 435AB
Section cadastrale 3 : 65AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11312
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 346
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre