Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASFIR -MERY
Numéro de SIRET du demandeur : 83864577800013
Numéro de voie du demandeur : 4BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GALLOUEDEC
Code postal du demandeur : 45400
Localité du demandeur : SEMOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 bis
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GALLOUEDEC
Code postal du terrain : 45400
Localité du terrain : SEMOY
Section cadastrale 1 : 186AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 57
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 163
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 51
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
France Cadastre