Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SEMOUSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21170424200018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PIN
Code postal du demandeur : 17150
Localité du demandeur : SEMOUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PIN
Code postal du terrain : 17150
Localité du terrain : SEMOUSSAC
Section cadastrale 1 : 0128AI
Section cadastrale 2 : 0130AI
Section cadastrale 3 : 0131AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6969
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 211
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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