Permis de construire de la ville de Semondans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Semondans
Code postal : 25750
Code INSEE de la commune : 25540

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02554021M0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/02/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SEMONDANS
SIRET : 21250540800014
Code postal : 25750 SEMONDANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : SOUS LES PEROTTES SEMONDANS 25750
Parcelle(s) concernée(s) : ZC150 ZC35
Superficie du terrain : 3214m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 195m2