Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Les Oeufs du Noyer Sainte
Numéro de SIRET du demandeur : 83987720600012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fontaines
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : Semoine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Semoine
Section cadastrale 1 : 4ZC
Section cadastrale 2 : 3ZC
Section cadastrale 3 : 2ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32190
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3998
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre