Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE MONT-MAI
Numéro de SIRET du demandeur : 40789819600024
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ORFEUIL
Code postal du demandeur : 08400
Localité du demandeur : Semide
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ORFEUIL
Code postal du terrain : 08400
Localité du terrain : Semide
Section cadastrale 1 : 56ZL
Section cadastrale 2 : 55ZL
Section cadastrale 3 : 54ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
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