Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de Bise
Numéro de SIRET du demandeur : 43463688200020
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de bise
Lieu-dit du demandeur : Bise-coulon
Code postal du demandeur : 89560
Localité du demandeur : Sementron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Tortilly
Lieu-dit du terrain : Coulon
Code postal du terrain : 89560
Localité du terrain : Sementron
Section cadastrale 1 : 21ZY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-27
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