Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEMECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21570645800019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place de la Republique
Code postal du demandeur : 57280
Localité du demandeur : SEMECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Curie
Code postal du terrain : 57280
Localité du terrain : SEMECOURT
Section cadastrale 1 : 1608A
Section cadastrale 2 : 1639A
Section cadastrale 3 : 1643A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3496
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 405
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 334
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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