Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F2MS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Hirondelles
Code postal du demandeur : 57535
Localité du demandeur : MARANGE SILVANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale
Code postal du terrain : 57280
Localité du terrain : SEMECOURT
Section cadastrale 1 : 0210B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 823
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre