Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOCHAN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 9692015320003
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal de Lattre
Code postal du demandeur : 59170
Localité du demandeur : CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pre des Meuniers
Code postal du terrain : 57280
Localité du terrain : SEMECOURT
Section cadastrale 1 : 0801B
Section cadastrale 2 : 0850B
Section cadastrale 3 : 0851B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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