Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CHEVAUCHEE DU VIC BILH
Numéro de SIRET du demandeur : 81000900100019
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MADIRAN
Code postal du demandeur : 64350
Localité du demandeur : Semeacq-Blachon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MADIRAN
Code postal du terrain : 64350
Localité du terrain : Semeacq-Blachon
Section cadastrale 1 : 00740B
Section cadastrale 2 : 00730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre