Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CHEVAUCHEE DU VIC BILH
Numéro de SIRET du demandeur : 81000900100019
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MADIRAN
Code postal du demandeur : 64350
Localité du demandeur : Semeacq-Blachon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MADIRAN
Code postal du terrain : 64350
Localité du terrain : Semeacq-Blachon
Section cadastrale 1 : 00740B
Section cadastrale 2 : 00730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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