Informations sur le permis de construire n°06541717J0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HEP INDUSTRIE
Dénomination personne morale demandeur : HEP INDUSTRIE M.APPRAHAMIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 39851789600021
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AIME BOUCHAYE ZA LA PALAN
Code postal du demandeur : 65600
Localité du demandeur : SEMEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AIME BOUCHAYE
Lieu-dit du terrain : ZA LA PALANQUE
Code postal du terrain : 65600
Localité du terrain : SEMEAC
Section cadastrale 1 : 0245AR
Section cadastrale 2 : 0040AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1254
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 544
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06