Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDS DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82819554500011
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHARITE
Code postal du demandeur : 16 00
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 65600
Localité du terrain : SEMEAC
Section cadastrale 1 : 0463AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7500
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre