Informations sur le permis de construire n°06541717J0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALSTOM TRANSPORTS
Numéro de SIRET du demandeur : 38919198200054
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR GUINIER
Code postal du demandeur : 65600
Localité du demandeur : SEMEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : 50 RUE DU DOCTEUR GUINIER
Code postal du terrain : 65600
Localité du terrain : SEMEAC
Section cadastrale 1 : 0280AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72282
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07