Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES H - ACHART
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Belle Etoile
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : PERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Petites Landes
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : SEMBLANCAY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
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