Informations sur le permis de construire n°0372451650016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA SOURCE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : Semblancay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Plessis
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : SEMBLANCAY
Section cadastrale 1 : 06880D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1243
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31