Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 53286962500014
Lieu-dit du demandeur : La Gare
Code postal du demandeur : 43160
Localité du demandeur : Sembadel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 43160
Localité du terrain : Sembadel
Section cadastrale 1 : 1044D
Section cadastrale 2 : 517D
Section cadastrale 3 : 1304D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
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