Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 53286962500014
Lieu-dit du demandeur : La Gare
Code postal du demandeur : 43160
Localité du demandeur : Sembadel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 43160
Localité du terrain : Sembadel
Section cadastrale 1 : 1143D
Section cadastrale 2 : 1142D
Section cadastrale 3 : 581D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12342
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 253
Surface ' Industrie ' démolie : 10
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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