Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION GRAINES D'ORMEAUX
Libellé de la voie du demandeur : LE HARAS DE LA COUR
Code postal du demandeur : 61390
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE THERESE
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : SEMALLE
Section cadastrale 1 : 0098AO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 76
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
France Cadastre