Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FORTIN LEROY
Numéro de SIRET du demandeur : 84480988900018
Libellé de la voie du demandeur : LA PETITE TERRE D'ACHE
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : VALFRAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BLARDIERE
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : SEMALLE
Section cadastrale 1 : 0069AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre