Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHATAIGNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39001145000017
Libellé de la voie du demandeur : SAUGUIERES
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : La Selve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAUGUIERES
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : La Selve
Section cadastrale 1 : 470B
Section cadastrale 2 : 471B
Section cadastrale 3 : 220B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 975
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-15
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