Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BERNADIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40372152500018
Libellé de la voie du demandeur : LA BERNADIE HAUTE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : La Selve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BERNADIE HAUTE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : La Selve
Section cadastrale 1 : 413F
Section cadastrale 2 : 414F
Section cadastrale 3 : 412F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3503
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2294
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1923
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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