Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOUSQUET REGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48895321700012
Libellé de la voie du demandeur : LA FOURQUE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : La Selve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FOURQUE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : La Selve
Section cadastrale 1 : 131B
Section cadastrale 2 : 122B
Section cadastrale 3 : 129B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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