Permis de construire de la ville de Seltz

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67470
Localité du demandeur : SELTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RTE DE STRASBOURG
Code postal du terrain : 67470
Localité du terrain : SELTZ
Section cadastrale 1 : 23405
Section cadastrale 2 : 26205
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6661
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 552
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31