Permis de construire de la ville de Seltz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EST NONNENMACHER SA
Numéro de SIRET du demandeur : 30506341400026
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67470
Localité du demandeur : SELTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE HATTEN
Code postal du terrain : 67470
Localité du terrain : SELTZ
Section cadastrale 1 : 21543
Section cadastrale 2 : 22043
Section cadastrale 3 : 30543
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 7722
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1821
Surface ' Commerce ' démolie : 451
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5922
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16