Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SELONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 21040203800017
Libellé de la voie du demandeur : le village
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 04140
Localité du demandeur : SELONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7086
Libellé de la voie du terrain : LA BOULANGERE
Code postal du terrain : 04140
Localité du terrain : Selonnet
Section cadastrale 1 : 471D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11978
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre