Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LENNY
Numéro de SIRET du demandeur : 49304227900015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHASSAGNE
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Sacquenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : _
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD SPAHR
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Selongey
Section cadastrale 1 : 188F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3583
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
France Cadastre