Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Jardin d Enfants
Numéro de SIRET du demandeur : 83385792300019
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du saulx
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Selongey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du stade
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Selongey
Section cadastrale 1 : 0276AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1427
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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