Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SELONGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210599300019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Selongey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la mairie
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Selongey
Section cadastrale 1 : 239AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1428
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre