Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORVITIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27210001700024
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Voltaire
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des moutons
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Selongey
Section cadastrale 1 : 148AH
Section cadastrale 2 : 147AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6566
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 6
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4465
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 621
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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