Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GANA
Numéro de SIRET du demandeur : 50940766400010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Selongey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Selongey
Section cadastrale 1 : 127AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1965
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre