Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEAUREPAIRE DOILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 50878428700015
Lieu-dit du demandeur : ZA LA BERNOISE
Code postal du demandeur : 25230
Localité du demandeur : SELONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA BERNOISE
Code postal du terrain : 25230
Localité du terrain : Seloncourt
Section cadastrale 1 : 512AL
Section cadastrale 2 : 513AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2433
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 240
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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